Je n’ai pas suivi les débats sur l’EUCD et DADVSI (sa transcription dans le droit français). Pour ce que j’en retiens, c’est encore une manière pour les multinationales d’essayer de...
Je n’ai pas suivi les débats sur l’EUCD et DADVSI (sa transcription dans le droit français).
Pour ce que j’en retiens, c’est encore une manière pour les multinationales d’essayer de s’en mettre plein les poches et s’assurer que ça dure en faisant passer des lois qui les arrangent et, surtout, nous dérangent, nous simples individus. De plus, ce texte va passer en procédure d’urgence pendant les vacances de Noël, histoire d’avoir le moins de gens possible pour riposter et pour escamoter la démocratie, ce qui parfaitement déloyal et méprisable (mais si courant…). Pour toutes ces raisons, j’aurai tendance à être contre ces projets.
Mais, car il y a un mais, je suis aussi légaliste, c’est-à-dire que quand quelque chose est décidé, je me dois de suivre (appelez ça mentalité allemande
, loyal niais
, bête et discipliné
, comme vous voulez). D’un autre côté, c’est pas comme si on nous avait demandé notre avis, à nous l’Europe « d’en bas »…
Mon avis (ou le vôtre) n’est pas censé avoir beaucoup d’impact ; ça se décide en haut lieu. Et pourtant… la directive « brevets logiciels » n’est pas passé (quoique…), principalement de par la mobilisation des citoyens. Pourrait-il en aller de même cette fois-ci ? La question est différente et l’issue bien moins sûre, attendu qu’il ne s’agit pas cette fois-ci de voter une loi, mais de transposer une loi existante en droit français. C’est aussi de là que proviennent mes réticences légalistes.
Il existe une pétition pour empêcher l’EUCD (et le DADVSI) ; je ne l’ai pas (encore ?) signé, vous savez maintenant pourquoi.
Vous pouvez également lire les articles de Wikipedia sur l’EUCD (remarquez que la Finlande, patrie de Linus Torvalds, ne l’a pas transposé) et sur le DADVSI. La tendance politique des wikipédistes étant ce qu’elle est (c’est un constat, pas un jugement), l’article n’est pas neutre et penche fortement du côté de l’abrogation (malgré tout ce qu’on peut dire sur la neutralité de Wikipédia).
Le vote doit avoir lieu les 20 et 21 décembre. Joyeuses fêtes.
Alors, comment un promoteur du libre légaliste peut-il être contre ceci ? Désobéissance civile
? Vraie question.
Éric Daspet m’a grandement éclairé sur ce qui se passe en fait :
Je crois comprendre de ta réflexion de toute façon cette loi est obligatoire, car elle est une transposition de la loi européenne
. Et c’est faux.
- Le projet de loi français va plus loin que la loi européenne. Il y a donc tout à fait lieu d’être contre et de demander, au moins, à ce qu’on se limite à ce qui nous est imposé par l’Europe.
- Les dispositions européennes laissent une grande marge de manoeuvre aux États. Rien n’empêcherait la France de transposer l’EUCD en dépénalisant explicitement la copie privée, l’interropératibilité et
l’usage régulier
(i.e. ce qu’on fait avec nos DVD sous Linux par exemple).
Malheureusement, l’EUCD doit être transposée, mais ça n’implique pas d’avoir le projet de loi qu’on a actuellement, loin de ça.
Dans ces conditions, ça change pas mal de choses. Je vais signer la pétition contre le DADVSI (et pas contre l’EUCD).