La SAS SCIC pour promouvoir l’esprit d’entreprise en France

Le statut juridique de la SAS aide les porteurs de projet à dépasser la peur de la création d’entreprises. L’option SCIC, elle permet de faciliter le passage de l’association à l’entreprise. Mais les deux sont incompatibles, ce qui est un frein à la l’esprit d’entreprise. Autoriser l’option SCIC pour des SAS et SASU serait un moyen simple et efficace de booster l’économie.

Gagner de l’argent avec son association. Légalement.

Vous êtes dirigeant associatif et vous faites appel à des bénévoles. C’est très bien, mais maintenant, vous voudriez aussi pouvoir gagner de l’argent (sans démissionner de vos fonctions de dirigeants). Rappelons que l’article premier de la loi de 1901 interdit à un dirigeant de gagner de l’argent (par son activité de dirigeant, s’entend). C’est le paradoxe associatif : travailler plus pour gagner moins (rappelons que les non-dirigeants peuvent être payés ; seuls les dirigeants ne peuvent l’être). Ça se justifie par le fait que si vous dirigez une association, ce n’est pas pour l’argent, c’est par idéal. N’empêche, quand vous y passez vos nuits et que vous êtes le sujet des quolibets de votre entourage, il faut être bien accroché.

La solution, c’est de transformer l’association en SCIC. La transformation permet d’éviter la création d’une nouvelle personne morale (avec toutes les complications administratives et commerciales que ça entraîne). L’option juridique de la SCIC permet de continuer à avoir des bénévoles (dans tous les autres cas que la SCIC ou l’association, le bénévolat est du travail dissimulé).

SCIC n’est pas un statut, c’est une option juridique (le terme est de moi). Ce qui veut dire qu’il faut choisir un statut auquel on pourra accoler cette option.

Ce qui doit changer : la SAS SCIC

Et c’est là le coeur du problème : il n’y a que deux statuts qui acceptent l’option SCIC, et les deux sont décourageants pour une association.

  • Le premier, c’est la SA, qui demande 37 000 € de capital social (plaignez-vous, avant c’était 225 000).
  • Le second, c’est la SARL. Les dirigeants non majoritaires (égalitaires ou minoritaires) sont des salariés. Même s’ils ne se payent pas de salaire, il reste des cotisations obligatoires, de l’ordre de 130 euros par mois et par actionnaire non majoritaire. Prohibitif pour une association (certes, si la SARL est imposée sur le revenu et qu’elle est déficitaire, le principe de transparence fiscale permet de payer moins d’impôts sur le revenu, ce qui peut neutraliser ce coût mensuel, mais bof).

La solution, ce serait d’autoriser l’option SCIC à un troisième statut juridique : la SAS. En effet, la SAS a de multiples avantages sur la SARL. Entre autres que si on ne se paie pas de salaire (tous les associés d’une SAS sont salariés), on ne paie pas de charges (un peu comme un autoentrepreneur qui ne paie pas de charge s’il n’a pas de CA). Oui, mais : l’objectif à la base, c’est de gagner de l’argent, non ? Justement, on peut gagner de l’argent sans salaire : on se paie en dividendes. Certes, ça veut dire qu’on ne se paye qu’une fois par an et qu’il faut choisir l’option impôts sur les sociétés (moins intéressante pour de faibles gains que l’impôt sur le revenu), mais on ne paie pas de charges (enfin, presque pas, et en tout cas pas quand on ne gagne pas d’argent).

Ainsi, avec une SAS SCIC, vous pourriez avoir la rémunération et la direction et le bénévolat et une faible fiscalité. C’est à mon sens un parfait tremplin pour une association qui veut aller un peu plus loin, mais se sent bloquée dans son évolution.

Las ! Comme la SAS SCIC n’existe pas, je me vois contraint de proposer à mes collègues de démissionner de leurs fonctions. C’est triste.

Conclusion

Ces dernières années ont vu un assouplissement considérable des barrières à l’esprit d’entreprise. La possibilité de SAS SCIC permettrait de faciliter encore cet esprit, de rendre la France encore plus entreprenante. Et comme les capitaux d’une SCIC sont strictement surveillés, ce n’est pas de l’argent qui serait délocalisé. Ce serait de la richesse française pour des Français. Alors, bien sûr, il restera l’épineuse question de l’autorisation préfectorale (obligatoire pour une SCIC), mais ceci est presque secondaire.

Si vous savez à quelle porte je dois frapper pour encourager à rendre possible les SAS SCIC, je vous en serai reconnaissant.

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