Être son propre patron : les solutions (légales)

Des termes trompeurs

Indépendant, solo, freelance, profession libérale, travailleur indépendant
Synonymes. Profession libérale réfère généralement aux professions libérales réglementées (médecin, avocat, architecte…), mais ce n’est pas une obligation, être une profession libérale signifiant juste que l’on fixe ses prix. En fait, dès qu’on est un entrepreneur sans société, on est une profession libérale (ou un solo, un freelance, un indépendant). Donc, oui, on peut imaginer un cabinet d’auto-entrepreneurs (via une société en participation). Travailleur indépendant, quant à lui, désigne un indépendant (ou solo, ou… bon vous avez compris) n’ayant pas de salarié. Notez bien que tous ces termes sont sans valeur juridiques, ils désignent plus une manière de travailler qu’une législation.

Les régimes juridiques du patron sans associé

Entreprise individuelle (EI, entreprise en nom propre, « société » en nom propre)
Pendant très longtemps, c’était la seule manière de faire des affaires (légalement !) sans fonder une société. Encore aujourd’hui, 50 % des entreprises françaises sont des « sociétés » en nom propre (je mets « société » entre guillemets, car justement, une entreprise individuelle n’est pas une société, puisqu’il n’y a pas d’associé ou de personne morale, cette dernière étant la condition de la création d’une société — sauf dans le cas des SEP, mais je ne m’étendrais là-dessus).
EURL
En 1984 fut fondé un régime « bâtard » : une société avec un seul associé ! Ce régime, qui avais pris trente ans à être conçu et n’a jamais vraiment pris a pour objectif de permettre à un entrepreneur individuel de bénéficier de la responsabilité limitée d’une société. Ça sent le montage complexe et c’est bien le cas.
EIRL
Le dernier régime en date combine les deux précédents. Le beurre et l’argent du beurre, la simplicité de l’EI avec la sécurité de l’EURL. Alors, pourquoi tout le monde ne le prend pas ? Tout simplement parce qu’il n’est pas opérationnel. Il le sera le 1er janvier 2011 et pourra alors aussi remplacer l’auto-entrepreneur.
SASU
C’est le pendant unipersonnel d’une SAS. Je n’en dirai pas plus, ce n’est pas le sujet ici.
Auto-entrepreneur
C’est l'”EI 2.0″, en ce sens que, comme pour le Web 2.0, c’est faire du neuf avec du vieux. L’auto-entrepreneur n’a (presque) rien inventé, c’est surtout un gros coup de médiatisation (d’ailleurs, ce n’est pas un régime juridique, c’est un statut – c’est pour ça que parler d’auto-entreprise est incorrect, on ne peut parler que d’auto-entrepreneur – légalement, c’est une EI). C’est « installation normale » là où une EI « normale », c’est « installation personnalisée ». Donc, plus simple et très bien pour une majorité de personnes qui ne cherche pas à optimiser (gagner plus d’argent), mais juste que ça marche sans se prendre la tête (attention : même si un auto-entrepreneur peut embaucher, c’est du suicide à moyen terme, pour des raisons fiscales). Attention : si vous êtes imposable sur plus de 25 000 euros (environ), alors vous ne pourrez pas être auto-entrepreneur. Enfin, sachez que prononcer le mot auto-entrepreneur est une manière assuré d’être traité avec, si ce n’est mépris, au moins condescendance par les entreprises (dont les banques !).

L’alternative simple : le « faux salarié »

Portage salarial
Tout aussi simple, si ce n’est plus, que le statut d’auto-entrepreneur, ça permet la liberté du patron avec la sécurité (chômage) du salarié – et l’assurance professionnelle est incluse dans le portage salarial, ce qui n’est pas négligeable dans les premiers temps. Seul hic : on gagne moins d’argent, puisque la société de portage salarial ponctionne des frais de gestion proportionnels au chiffre d’affaires (ou aux bénéfices, je ne sais plus), et des cotisations sociales. Lisez à ce sujet une Excellente comparaison entre le portage salarial et le statut d’auto-entrepreneur (informations complémentaires) Enfin, être en portage salarial est aussi valorisant socialement qu’être auto-entrepreneur, puisqu’on peut se présenter en société comme « indépendant » (le souci du statut social est une demande relevée par Le Nouvel Economiste chez les chômeurs passant auto-entrepreneurs). Notons que certains combinent les deux : auto-entrepreneur couramment (20,5 % de charges), portage salarial (60 % de charges) lorsque des charges de fonctionnement (frais de voiture, affranchissement, micro-ordinateur, etc.) sont prévues ou pour accepter de nouvelles missions au-delà de la limite de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur (32 000 euros en prestations de services). Enfin, chômage et retraite se décident soit en cotisant par le portage (à la française) soit en mettant de l’argent de côté (à l’américaine), soit par un mix des deux.
Intérim
L’intérim paye parfois plus que le salariat classique, mais il reste plus proche du salariat que de l’entreprise (même du portage salarial) : vous ne choisissez que peu votre travail et vous êtes socialement moins bien considéré qu’un entrepreneur (voire qu’un salarié classique).

Pour être exhaustif

Auto-entrepreneur, AERL, CAE, cave coopérative de vinification, coopérative d’habitation à capitalisation, coopérative d’habitation à droit superficiaire, coopérative de commerçants, coopérative de consommation, coopérative de crédit, CUMA, EARL, EPIC, GAEC, GEIE, GFA, GIE, GIP, SA, SAPO, SARL, SARL de famille, SAS, SASP, SASU, SCA, SCEA, SCI, SCIC, SCICV, SCM, SCOP, SCP, SCP d’avocats SCPI, SCRL, SCRL, SCS, SE, SEL (SELAFA, SELARL, SELAS, SELCA et SELURL), SEM, SEML, SEP, SICA, SIDER, SNC, société anonyme avec appel public à l’épargne, société civile, société d’assolement en commun, société mutuelle, SPPICAV, SPRD
Des tas de formes de sociétés (donc, avec plusieurs associés) qui ont leurs avantages et leurs inconvénients. Ne concerne pas une personne qui veut travailler seule, je ne les note que pour clarification. Il y en a beaucoup. Beaucoup beaucoup ! Et je ne connais aucune liste exhaustive.
Portage intégral
Il s’agit d’une combinaison du statut d’auto-entrepreneur et du portage salarial. Si vous trouvez qu’auto-entrepreneur, ce n’est pas encore assez simple, alors vous pouvez vous défausser sur une société de portage salarial. Seulement, si ça a l’air bien sur le papier, ça ne l’est pas en vrai : en effet, la société vous ponctionne une partie de vos bénéfices comme pour un portage salarial classique (à voir si les frais de gestion sont moindres, cependant) mais vous n’avez aucune sécurité chômage, puisque vous n’êtes pas salarié de la société de portage ! En fait, vous êtes un sous-traitant. Ce portage intégral est mal vu des pouvoirs publics, car ça va à l’encontre de l’esprit du statut d’auto-entrepreneur, mais ça reste légal (pour le moment ; le législateur pourrait pondre une loi interdisant le portage intégral). Dans tous les cas, retenez bien ceci : le portage intégral n’est bon que pour la société porteuse, pas pour l’auto-entrepreneur. L’auto-entrepreneur qui voudrait se simplifier la tâche devrait mettre son statut d’auto-entrepreneur en sommeil et passer par un portage salarial classique.

En conclusion

Je dirais qu’un bon combo, c’est de commencer en portage salarial puis, si ça marche, passer en EIRL.

Ensuite, si ça marche vraiment très bien, créez une société. Mais c’est une autre histoire…

Pour finir, je vous recommande trois excellents liens (trouvés chez Alsacréations où se trouve aussi la première version de cet article) :

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  • Pingback: Caractéristiques d’une personne morale | David Latapie()

  • Martin

    Bonjour,

    Merci pour votre analyse.je
    trouve que vos idées sont justes. Nous rêvons tous de travailler chez soi tout
    en étant son propre patron. Si on n’est pas au courant du moindre détail, il ne
    faut surtout pas prendre le risque. Pour avoir des reposes à mes soucis, j’ai
    été conseillé par Odette≈
    Gagner-argent.or . Les
    astuces proposées sont simples et j’ai compris en un seul coup.

    • Depuis cet article, j’ai pas mal progressé. L’article est toujours correct mais maintenant, je suggère, si on veut être son propre patron, de créer une SASU à capital variable.

      Si on n’est pas prêt, il existe plusieurs structures pour aider à se lancer. ttp://www.perspectives.coop/scop-societe-portage-couveuse/ résume bien les différences.