Archives pour la catégorie Divers

Tout ce qui n’est pas professionnel.
Bon, d’accord, je n’ai pas trouvé mieux

Modernisation de l’État

Quelques exemples de modernisation de l’état :

service-public.fr. Un bonheur à utiliser (trois sections : particuliers, professionnels, associations)
pre-plainte-en-ligne.gouv.fr. Au lieu de rester des heures en salle d’attente, on reçoit un rendez-vous
dsn-info.fr. La déclaration sociale nominative est “une seule déclaration pour les remplacer toutes” (on sent qu’il y a des geeks à l’Administration). Elle permet de simplifier les démarches suite à l’emploi du salarié. Les entrepreneurs apprécieront.

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Qu’est-ce que chat sauvage ?

Chat sauvage, c’est ambigu, puisque sa polysémie ne peut se résoudre qu’au niveau pragmatique, pas au niveau syntaxique. Ce peut vouloir dire « un chat (domestique) revenu à l’état sauvage » ou bien « une espèce appelée “chat sauvage” » (note : un chat domestique né et ayant toujours vécu dans la nature fait partie de la première catégorie tout autant qu’un chat ayant par le passé vécu avec des humains).

La solution : parler de chat haret et de chat forestier. Le chat haret est un felis silvestris catus (chat domestique) revenu à l’état sauvage. Le chat forestier est l’un des noms de felis silvestris silvestris, en anglais appelé wildcat (l’anglais n’a pas notre problème, car il a le terme de feral, qui signifie « anciennement domestique » — et donc un chat haret est un feral catferal est univoque, là où sauvage est équivoque). Notez que chat de gouttière et chat errant sont quasi-synonymes de chat haret ; ces expressions sont cependant plus subjectives, car on ne sait pas si c’est un chat apprivoisé qui va prendre l’air ou si c’est vraiment un chat n’appartenant à personne.

Voir aussi les termes de domestique et apprivoisé. « Domestique » s’applique à une espèce, « apprivoisé » à un individu. On peut donc avoir un « chat sauvage apprivoisé » et un « chat domestique sauvage ». Dans le premier cas, il s’agit d’un felis silvestris silvestris qui avec le temps s’est habitué à la présence des hommes (il restera probablement farouche, sauf peut-être s’il est élevé par les hommes depuis la naissance) ; dans le second cas, il s’agit d’un felis silvestris catus vivant dans la nature, un chat haret.

C’est tout pour aujourd’hui !

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Différences entre entreprise et personne morale

Entreprise, société, SARL, indépendant, personne morale, responsabilité limitée… Il est facile de se perdre dans la jungle terminologique. Petite explication.

Entreprendre quelque chose

Une entreprise est un ensemble de moyens mis en œuvre dans l’objectif d’arriver à un but. C’est le sens qu’à conservé le terme anglais “enterprise” (qui n’est pas uniquement un célèbre vaisseau spatial).

Entreprise juridique

En droit, une entreprise est une entité juridiquement reconnue pour aller dans ce but (si elle n’est pas juridiquement reconnue, c’est une association non déclarée, ce qui est tout à fait légal depuis la loi de 1901 de Pierre Waldeck-Rousseau qui autorise le droit d’association — un “collectif” est une association non déclarée). En anglais, le terme correspondant est “corporation” (et toute corporation est une enterprise, même si toutes les enterprises ne sont pas des corporations). Pour faire cours, dans la suite de cet article, quand nous parlerons d’enteprise, nous l’entendrons dans ce sens juridique.

Travailler ensemble… ou pas

Historiquement, une entreprise se devait de réunir plusieurs personnes ayant la volonté de travailler ensemble. C’est ce qu’on appelle l’affectio societatis et, justement, une telle entreprise est appelée une société (contrairement à ce qu’on pense, entreprise et société ne sont pas synonymes – le premier est un hyperonyme du second). Cependant, il est possible pour une entreprise d’être unipersonnelle, l’affectio societatis n’étant plus considéré comme consubstantiel à l’existence d’une entreprise juridique. La majorité des entreprises en France sont justement unipersonnelles – ce sont principalement des entreprises individuelles (EI), même si d’autres formes comme la SASU ou l’EURL sont possibles. On utilise les termes d’indépendant ou l’anglais “freelance” pour désigner des personnes ayant une entreprise individuelle.

Personne morale

Normalement, la mise en commun de ressources (y compris un simple apport en industrie, c’est-à-dire un partage de compétences) qu’implique l’affectio societatis nécessite la création d’un “référent unique”, appelé la personne morale.

Ainsi, si Pierre et Jean forment une société, un identifiant unique nommé par exemple “Pierre & Jean associés” est créé. Les entrées et sorties d’argent, les droits et devoirs légaux… sont sur Pierre & Jean associés. Si ensuite Jean ou Pierre veulent recevoir de l’argent, c’est la personne morale Pierre & Jean associés qui le leur donne, ils ne peuvent pas simplement se servir dans la caisse comme ils veulent (on parle de rémunération, puisqu’ils sont administrateurs – s’ils n’étaient pas administrateurs, on parlerait de salaire).

L’existence de cette personne morale complexifie les choses mais également apporte (généralement) une protection car les administrateurs de la société sont davantage protégés dans leur responsabilité : c’est le concept de “responsabilité limitée”. À savoir que cette protection ne s’étend pas au pénal (ainsi, la responsabilité limité ne vous protège pas en cas d’abus de bien sociaux) et qu’il existe des sociétés avec personne morale mais sans responsabilité limité (les SNC, par exemple). Sans surprise, ces formes de société qui ne donnent ni le beurre ni l’argent du beurre sont en voie de disparition.
Quand il n’y a pas une telle limitation de responsabilité, on parle de SARI (société à risques illimités), qui va de pair avec ce qu’on appelle la transparence financière : les dettes de l’entreprise sont mes dettes. Jusqu’à il y a peu, l’entreprise individuelle était une SARI, ce qui a amené à de nombreuses tragédies, avec des entrepreneurs surendettés, des vies brisées, etc. Depuis 2011, il est heureusement possible pour une entrepreneur individuel de se protéger, en passant son EI en EIRL (AERL s’il est auto-entrepreneur). Auparavant, il fallait nécessairement passer par la création d’une société, même unipersonnelle comme l’EURL ou la SASU, ce qui amenait à une déformation entre la réalité du travail d’un entrepreneur individuel et la lourdeur de la gestion d’une personne morale en sus de la personne physique.

Cependant, il existe une forme de société sans personne morale, qui s’appelle la société en participation (Limited Partnership en droit britannique). C’est en fait une “association non déclarée à but lucratif” (rappel : une association ne doit pas avoir de but lucratif, même si sa gestion peut être intéressée). Il n’y a pas de référent unique et, en fait, personne n’a à en connaitre l’existence (exceptée l’administration fiscale). Les SEP sont courantes quand, justement, on ne veut pas qu’il soit publiquement connu qu’on travaille ensemble (comme des concurrents qui s’allieraient dans un projet ponctuel). En cas de pépin, c’est compliqué. Pour être exhaustif, il existe deux autres formes de sociétés sans personne morale, ce sont les sociétés de fait et sociétés créées de fait, mais c’est deux-là ne sont pas des formes pérennes de société – ou même d’entreprise juridique.

Inversement, il existe des personnes morales qui ne soient pas des entreprises. Beaucoup même. Ce sont les structures non lucratives telles que le “secteur associatif” (associations, fondations et fonds de dotation, plus les ONG qui n’ont pas de statut juridique précis en France) ainsi que les structures de droit public (les ministères, les collectivités territoriales, les établissements public sauf les EPIC).

Pour conclure

Les subtilités juridiques sont complexes. Quand on comprend la grande image (public/privé, lucratif/non lucratif, une personne/plusieurs personnes, responsabilité limité/illimitée), on y voit un peu mieux.

Toutes ces structures sont, à l’image de la vie elle-même, un assemblage hétéroclites formé au fil des décennies, à coup de patchs et de détournements/exaptation (ainsi, tout comme les plumes ne servaient pas à voler et l’œil ne servait pas à voir, les SAS ne servaient pas à créer des startups – “on reconnait un excellent outil à ce qu’il sert à autre chose que son usage initial”). Les structures les plus récentes sont souvent préférées aux structures plus anciennes et plus lourdes. Ce n’est pas pour rien que les SAS tendent à supplanter les SARL, qui elles-même ont supplanté les SNC.

À quoi ça sert de savoir tout ça ? À mieux savoir où vous mettez les pieds (et à briller en société). Vous n’avez absolument pas besoin d’avoir compris tout ça pour créer une société, mais c’est quand même plus agréable.

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Revenu de base et technoprogressisme

Quand les gens ont peur de l’avenir, je leur répète, pour paraphraser le groupe Manau, que L’avenir est un long passé. C’est-à-dire que bien des choses qui se préparent ont déjà existé dans le passé et que nous nous en sommes très bien accommodé.

Le technoprogressisme est une « couleur » du transhumanisme dont l’objectif est d’améliorer la condition humaine par la technologie. Il s’agit de la condition humaine, pas de l’enveloppe charnelle humaine. Et il s’agit de tous les humains, pas juste de certains d’entre eux.

Quel rapport donc entre le technoprogressisme, le revenu de base et le fait que l’avenir est un long passé ?

J’y viens. C’est ce que j’appelle depuis 2011 la transition laborale (de labeur, travail), que j’aborde également en vidéo lors de la première vidéo H+ Paris : H+ Paris : Transition laborale.

D’abord les « mauvaises » nouvelles : l’automatisation croissante de la société est une réalité indéniable et qui ne va que s’amplifier (le paradoxe de Moravec nous dit même qu’il est plus facile de remplacer une personne hautement qualifiée qu’un personne faiblement qualifiée).

Oscar Wilde écrivait il y a 125 ans dans L’âme de l’homme sous le socialisme la chose suivante : Le fait est que la civilisation à besoin d’esclaves. Les Grecs étaient dans le vrai à ce sujet. À moins qu’il y ait des esclaves pour effectuer les tâches dégradantes, horribles ou inintéressantes, la culture et la contemplation deviennent presque impossibles. L’esclavage humain est mauvais, risqué et démoralisant. C’est de l’esclavage mécanique, de l’esclavage des machines que l’avenir du monde dépends.

Depuis le début des années 2000, les machines détruisent beaucoup plus d’emplois qu’elles en créent et même en redoublant d’imagination (après tout, la technologie permet un abaissement des barrières à l’entrée), ça ne changera pas grand chose. Si on continue à ne rien faire, on pourrait se retrouver dans une situation aussi dystopique que dans la mini-série de France 5 Trepalium — et des études psychologiques comme les expériences de Milgram et de Stanford montrent à quel point les abus de pouvoir viennent horriblement vite.

Maintenant, la bonne nouvelle : nous avons déjà vécu une situation pareille et nous sommes en passe d’en sortir.

Ce précédent, c’est la transition démographique.

Rapide retour au collège : dans la transition démographique, on part d’une situation avec une mortalité élevée et une natalité légèrement plus grande — et donc une légèrement augmentation de la population. Puis quelque chose se passe (en l’occurrence, les progrès de l’éducation, de l’hygiène et de la médecine) et rapidement, la mortalité baisse, ce qui est instinctivement vu comme une bonne chose. Mais le problème, c’est que la natalité ne suit pas, en tout cas pas tout de suite. Il y a un effet retard sur la baisse de la natalité, lié à l’inertie des mentalités. Et entre la baisse de la mortalité et quelque temps plus tard celle de la natalité, il y a des années d’explosion démographique.

Parallèle entre la transition démographique et la transition laborale

Natalité − mortalité = accroissement démographique (naturel)
Demande d’emploi − offre d’emploi = chômage

Nous sommes en train de sortir d’une situation de forte demande d’emploi (les employeurs qui recrutent) et d’une encore plus forte offre d’emploi (les particuliers qui cherchent un emploi). La différence entre l’offre et la demande, c’est le chômage et il a longtemps été faible, on parlait alors de “plein emploi”. Actuellement, la demande d’emploi baisse alors que l’offre d’emploi reste haute. C’est-à-dire que comme il y a de plus en plus de machines, on a moins besoin de gens. Mais la société reste dans une mentalité où il faut avoir un travail pour être digne, il faut avoir un travail pour être reconnu (y compris par l’administration)… Et nous avons donc une explosion du chômage.

Et c’est là qu’il faut se réjouir : tout comme ce fut le cas pour la transition démographique, la transition laborale verra une phase de baisse de l’offre d’emploi. Pas qu’il y aura moins de monde, mais que l’on aura fini par désacraliser la valeur travail et revaloriser la valeur engagement. Le bénévolat, que ce soit à la Croix-Rouge ou pour contribuer à Wikipedia, sera reconnu comme une réelle activité. En fait, c’est déjà le cas dans certains domaines : le troisième concours d’entrée dans la fonction publique reconnait les activités associatives, même bénévoles).

Est-ce vraiment obligatoire de travailler pour avoir le droit d’être quelqu’un ?

Un revenu de base inconditionnel n’est que la conséquence logique de ceci. Comme je signale dans 10 raisons d’adopter le revenu de base (bit.ly/revenudebase), celui-ci a bien des avantages : plus simple, plus robuste, moins cher, plus juste et amenant à davantage de productivité et de flexibilité. Les seuls perdants sont les cadres sup’ au chômage, qui verraient une diminution drastique de leur niveau de vie. Mais c’est déjà le cas en Belgique – les cadres sup’ au chômage ne gagnent pas plus qu’un ouvrier au chômage) et ça se passe très bien.

Pour finir, j’aborde dans un récent billet Revenu de base, les conditions la question des critères d’inconditionnalité, car cette dernière ne peut être totale. Je ne me pencherais pas plus avant : si on en est à se poser la question des critères, c’est qu’on est déjà d’accord sur l’idée.

Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.


Depuis la rédaction de cet interview, Alexandre de Technoprog a rédigé un excellent article, L’absurde peur du temps libre, où il résume bien les deux aspirations de Technoprog :

  • faire de l’allongement de la durée de vie en bonne santé une cause médicale à part entière, afin que tous ceux qui le souhaitent puissent en bénéficier ;
  • redistribuer les bénéfices de l’automatisation, afin que le remplacement progressif des emplois par des machines permette à chacun une vie plus libre et plus épanouissante.

 

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Revenu de base, les conditions

Le revenu de base inconditionnel (RBI) progresse bien. Dernier en date : la Finlande lance une expérimentation.

Un rappel sur les raisons de venir : https://bit.ly/revenudebase.

Plusieurs questions se posent, notamment sur les conséquences économiques et sociales, ainsi que sur le montant de ce RBI et de son financement. Cependant, ici, je n’aborderai qu’une seule question : celle du périmètre du RBI.

Inconditionnel oui, mais jusqu’où ?

Qu’on soit bien clair : le RBI ne peut pas être totalement inconditionnel et je vais vous expliquer pourquoi.

Passons rapidement sur les conditions « évidentes ». Pour avoir droit au RIB, il faut être un être humain vivant. Ceci élimine les animaux dont familiers ainsi que les objets, donc les intelligences articielles qui fleuriront dans les corps des androides de demain. Ceci élimine également les personnes mortes ou à naître (pas de soutien financier à un jeune ou un conjoint à la mort d’un parent, ou bien à une future maman).

Examinons maintenant les conditions davantage polémiques. Pour être éligible, doit-on être citoyen, résident, majeur ?

  • Exiger la citoyenneté, cela pose la question des sans-papiers mais aussi des résidents non citoyens, qu’ils soient membres de la même “fédération” (un Allemand en France, un Nebraskan au Delaware…) ou non (un Malien en France).
  • Exiger la résidence, en plus de poser à l’envers les questions du point précédent, pose aussi la question des Français de l’étranger. On connait tous les exemples de ces allocataires du RSA qui vivent en Thaïlande et, plus près de nous, des exilés fiscaux. Plus fort encore, on peut aisément imaginer des étrangers déclarant s’installer en France tout en restant dans leur pays.
  • Enfin, se pose la question de la majorité. Les expériences en Inde sont parties sur une méthode intéressante : une part complète à un majeur, une demi-part versée sur le compte bancaire de la mère à un mineur. On peut discuter sur l’attribution de la part, proposer une déblocage partiel à 12 ans ou 16 ans, privilégier les comptes joints pour les parents, voire ne rien verser aux mineurs… En tous les cas, la question de la majorité se pose.

L’important, c’est que ça avance. La transition laborale que nous traversons, qui provient de la hausse de productivité et de l’automatisation, montre clairement qu’il faut réinventer le rapport au travail. Et le revenu de base inconditionnel est probablement la réponse la plus élégante.

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Caractéristiques d’une personne morale

Pour y voir plus clair dans les caractéristiques des différentes entités juridiques françaises. À mettre en relation avec Être son propre patron : les solutions légales, qui contient une liste bien plus longue de structures juridiques.

Personnalité morale But lucratif Risque limité Plusieurs personnes
Particulier Mineur
Majeur
ONG[1] Association non déclarée/de fait X
Association déclarée X X X
Fondation X X X
Fonds de dotation X X X
Entreprise EIRL X
EIRL X X
AE X
AERL X X
SEP X X
EURL X X X X
EARL X X X X
SARL X X X X
SA X X X X
SAS X X X X
SASU X X X
SELARL unipersonnelle X X X
Société civile X X X
Société en commandite par action X X X

Quelques remarques :

  • La SEP est dans une société de personnes sans personne morale
  • Le terme d’auto-entreprise est incorrect car auto-entrepreneur est un statut (comme chômeur ou étudiant), pas un régime juridique (comme SARL)
  • Voici les différents sous-types d’association et de fondation
    • association : fédération, agréé, d’intérêt général, reconnue d’utilité publique, cultuelle, politique, patronale…
    • fondation : d’entreprise, reconnue d’utilité publique, abritée, de coopération scientifique, hospitalière, universitaire, partenariale
  • Société de droit est presque synonyme de société tout court – la seule société qui ne soit pas une société de droit est la société de fait, qui a été créé sans affectio societatis (“à l’insu de mon plein gré”) et donc fut annulée par décision de justice. Malgré son nom proche, la société de fait ne doit pas être confondue avec la société créée de fait.
  • Société de personnes et sociétés de capitaux : si les personnes sont nommées, c’est une société de personnes — sinon, c’est une société de capitaux. Si la responsabilité est limité, c’est entre les deux — et comme les structures à responsabilité limitée sont de plus en plus fréquentes, la distinction entre société de personnes et société de capitaux fait de moins en moins sens.
  • Les sociétés à responsabilité illimitée sont appelées des SARI, terme très peu usité.
  • Une association qui poursuit un but lucratif (une MEA) sera requalifiée en société créée de fait.

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Trouver un appart en zone métro

Ce n’est pas forcément la même chose que “La Petite couronne” (de Paris). Ne trouvant pas de liste, j’en ai créé une : Catégorie:Commune d’Île-de-France desservie par le métro (Wikipedia). Pour info, je suis allé sur Métro de Paris, j’ai ouvert toutes les pages de ligne et pour chacune j’ai regardé dans la colonne “commune” du tableau des stations.

Et pour rechercher un appart : Recherche sur PAP.fr.

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